Article 1: Objet
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les droits et obligations de l’agence NESCA sprl, et de ses CLIENTS.

Le CLIENT reconnaît expressément que Nesca ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du service du CLIENT et de ses outils informatiques de gestion et d’administration sauf mention contraire définie lors de la remise du devis.

Article 2: Condition d’exploitation
Nesca Sprl met à disposition une structure d’hébergement pourvue de capacités techniques partagées et de plusieurs offres de services. Nous garantissons dès lors un accès à l’espace de stockage et de messagerie si les conditions d’utilisations sont raisonnable.

Dans le cas où l’utilisation du service excède les limitations prévues dans l’offre initiale convenue avec le CLIENT. Nous avertirons le client et déciderons avec lui des modifications techniques et financières à envisager.

Article 3: Support technique
Nous mettons au service de nos clients une assistance techniques accessible en fonction de nos disponibilités. La prise en charge des demandes du client se fait de 9h à 18h du lundi au vendredi.

Articles 4: Accès aux données
Nesca Sprl transmet à son client par mail des accès à son espace d’hébergement et webmail. Nesca Sprl pourra retransmettre à son client les identifiants de connexion sur simple demande, pour autant qu’elle soit jugée raisonnable.

Articles 5: Obligations de Nesca Sprl
Nesca Sprl fait état de son rôle de professionnel compétent et à ce titre s’engage à réaliser ses prestations dans le respect des règles de l’art et dans le respect des lois et règlementations en vigueur applicables à son activité. Il ne répond que d’une obligation de moyens.

Nesca Sprl s’engage à:

– Assurer l’accès aux données 24 h/24 tous les jours de l’année. Nous informerons nos clients des éventuelles interruptions du service dans la mesure du possible via notre plateforme web, via notre page facebook, par sms ou par email.
– Intervenir dans des délais raisonnables en cas d’incident.
– Maintenir au meilleur niveau la qualité de son service.
– Protéger dans la mesure du possible les données de ses clients.

Articles 6: Responsabilités de Nesca

Nesca se réserve le droit d’interrompre partiellement ou totalement son service si:

– Expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
– Les données stockées par le client constituant un danger pour le maintien de la sécurité du service.
– Suite à l’exposition de contenu illicite ou à caractère pornographique.
– Suite à l’implication directe ou indirecte du client dans la diffusion de spam.
– Non règlement des montants redevable par le client pour la prestation du service.

Nesca Sprl, en sa qualité de sous-traitant, ne pourra être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance du service fourni par son ou ses fournisseurs. Nesca Sprl informe le Client que ses prestations sont dépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

Nesca Sprl ne pourra être tenu pour responsable en cas de défaillance dont l’origine serait lié à une mauvaise utilisation du service par le client.

Article 7: Obligations du client

Le client s’engage à veiller à ne pas héberger du contenu illicite.

Le client est responsable du respect de la propriété intellectuelle des pages et données qu’il fait héberger. Le client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient requises.

Le client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Nesca.

Le client s’engage à intervenir sur demande de Nesca à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir à Nesca Sprl de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion.
En conséquence, le client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quel qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formé contre Nesca et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat.

Le client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaire à la pérennité de son activité et s’assurer de son bon fonctionnement.

Le client s’engage à ne pas faire usage de l’envoi massif d’e-mails (spam).

Nesca Sprl utilise sur son infrastructure des mesures de surveillance visant à lutter contre l’envoi de e-mails massifs.

En cas de non respect de ces conditions, Nesca Sprl se réserve le droit de limiter, ou suspendre le service d’hébergement proposé de manière temporaire, sans préavis. Si après plusieurs tentatives de résolution des obligations du client, le non-respect est maintenu, Nesca Sprl procédera à la cessation du contrat après avoir notifié le client par e-mail.

Article 8: Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée d’un an qui prends cours à la date convenue dans l’offre initiale.